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2. Absence de représentation de la société
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3. Conclusion de contrat
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4. Conditions d'utilisation du présent site Internet
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c) Responsabilité
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d) Responsabilité en matière de liens
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5. Protection des données
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6. Google Analytics
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7. Modification des présentes conditions d'utilisation
Les modifications des présentes conditions d'utilisation sont publiées et entrent en vigueur avec leur publication sur le présent site Internet.
8. Droit applicable et tribunal compétent
- Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit fédéral suisse. Les dispositions de la loi fédérale sur le droit privé international (LDIP) ne sont pas applicables.
- En cas de litiges émanant du présent contrat, les tribunaux locaux de CH-8590 Romanshorn sont compétents à l'exclusion de tout autre tribunal.
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Dernière modification: 25 novembre 2016